- Dénomination
- Association Collectif Ensemble
- Statut juridique
- Association de droit local Alsace-Moselle
- SIRET · APE
- 931 287 320 00010 · 88.99B
- Domaine officiel
- collectifensemble.org
Transparence
Une structure identifiée, déclarée et vérifiable.
Collectif Ensemble opère dans un cadre transparent et conforme à la réglementation. Voici les informations officielles de l'association.
Carte d'identité
Association de droit local Alsace-Moselle, administrée conformément à ses statuts et bénéficiant d'un rescrit fiscal positif.
Transparence & cadre fiscal
Rescrit fiscal positif.
Le rescrit fiscal positif (RI n° 2026-23), délivré par la DRFIP Grand Est / Bas-Rhin en avril 2026, confirme que l'association peut être assimilée à un organisme d'intérêt général au sens fiscal. Les dons peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt, et l'association peut délivrer des reçus fiscaux dans le cadre prévu par la réglementation.
Réf. RI n° 2026-23. Sous réserve des conditions légales applicables.
Consulter la transparence 60 % Entreprises Impôt sur les sociétés
66 % Particuliers Impôt sur le revenu